La question du dividende se pose dès que la SASU dégage un bénéfice transformable en trésorerie distribuable. Le dirigeant doit alors choisir entre deux traitements fiscaux principaux : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, « flat tax ») ou l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec l’abattement de 40 %. Le choix influe directement sur le net perçu par l’actionnaire et sur la trésorerie de la société. Voici les règles essentielles et des repères concrets pour trancher.
Rappels pratiques sur les deux options
Le PFU est une taxation forfaitaire de 30 % appliquée sur le montant brut des dividendes : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il est simple et souvent préférable pour des foyers fiscaux fortement imposés.
L’option pour le barème progressif consiste à intégrer les dividendes dans le revenu imposable du foyer après un abattement de 40 % sur le montant brut. Attention : les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus sur le montant brut, et l’abattement ne s’applique que pour le calcul de l’impôt sur le revenu, pas pour les cotisations sociales.
Règles à garder en tête
- Le PFU s’applique par défaut ; l’option pour le barème doit être exercée sur la déclaration de revenus pour l’année concernée.
- L’abattement de 40 % réduit la base imposable au titre de l’impôt sur le revenu, mais n’affecte pas les prélèvements sociaux (17,2 %) qui restent dus sur le brut.
- Le choix est annuel et concerne l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers perçus durant l’année déclarée.
- Avant toute distribution, la société doit vérifier l’existence de bénéfices distribuables et formaliser la décision par un procès-verbal d’assemblée ou de décision de l’associé unique.
Comparer concrètement : deux exemples chiffrés
Pour être utile, la comparaison doit être faite en fonction de la tranche marginale d’imposition (TMI) du foyer et du montant des dividendes. Exemples simplifiés :
Exemple 1 — Dividende brut : 30 000 €, TMI = 11 %
Calcul en barème :
- Prélèvements sociaux (17,2 %) sur le brut : 30 000 × 0,172 = 5 160 €
- Base imposable après abattement 40 % : 30 000 × 0,60 = 18 000 €
- Impôt sur le revenu (à 11 %) : 18 000 × 0,11 = 1 980 €
- Total charges = 5 160 + 1 980 = 7 140 € → Net reçu = 22 860 €
Calcul en PFU :
- PFU total 30 % : 30 000 × 0,30 = 9 000 € → Net reçu = 21 000 €
Conclusion : pour une TMI basse comme 11 %, l’option au barème est plus avantageuse.
Exemple 2 — Dividende brut : 80 000 €, TMI = 45 %
Calcul en barème :
- Prélèvements sociaux : 80 000 × 0,172 = 13 760 €
- Base imposable après abattement : 80 000 × 0,60 = 48 000 €
- Impôt (45 %) approximatif : 48 000 × 0,45 = 21 600 €
- Total charges = 13 760 + 21 600 = 35 360 € → Net reçu = 44 640 €
Calcul en PFU :
- PFU total 30 % : 80 000 × 0,30 = 24 000 € → Net reçu = 56 000 €
Conclusion : pour un revenu élevé avec TMI fort, le PFU est souvent plus favorable.
Autres éléments à intégrer dans la décision
- Effet sur l’impôt global du foyer : la fiscalité des dividendes peut interagir avec d’autres revenus (salaires, revenus fonciers, etc.).
- Impact sur la trésorerie de la société : distribuer des dividendes réduit les capitaux propres et peut affecter la capacité d’investissement.
- Règles particulières selon le statut social du dirigeant : pour la SASU et son président assimilé-salarié, les dividendes sont en général soumis uniquement aux prélèvements sociaux (17,2 %) et à l’impôt selon l’option choisie ; d’autres formes juridiques (EURL, exploitant TNS) peuvent relever de règles différentes si les dividendes dépassent certains seuils.
- Possibilité d’utiliser le report d’imposition ou d’aménager les rémunérations : parfois une combinaison salaire/dividendes est fiscalement optimisée.
Procédure et formalités
Avant versement, vérifier le compte de résultat et le bilan pour s’assurer que des bénéfices distribuables existent. Formaliser la décision de distribution (procès-verbal de l’associé unique ou de l’assemblée). Conserver les justificatifs comptables et déclarer correctement les montants sur la déclaration de revenus ou par les acomptes prélèvements selon le cas.
Conseils pratiques
- Simuler les deux options (PFU et barème) sur la base de votre TMI et du montant attendu.
- Vérifier l’impact sur la trésorerie et sur les réserves de la société avant toute distribution.
- Consulter votre expert-comptable ou un conseiller fiscal pour les cas complexes (structure du capital, présence d’autres associés, revenus mixtes).
- Documenter la décision et conserver le procès-verbal et les annexes comptables.
En résumé : il n’existe pas de réponse unique. Pour des montants modestes et une TMI faible, l’option au barème avec abattement de 40 % est souvent préférable. Pour des revenus élevés, la simplicité et la charge souvent moindre du PFU en font le choix dominant. La simulation chiffrée reste l’outil décisif.